Lorsque vous faites des travaux, il est conseillé de vous protéger en faisant appel à un huissier. En effet, on sait bien que les travaux peuvent occasionner des problèmes d’ordre civil et même pénal. Ainsi, un constat d’huissier de justice peut être une vraie preuve en cas de litige ou de dommage et ce constat peut être réalisé avant, pendant ou après les travaux.
Qu’est-ce qu’un constat de travaux d’huissier ?
Faire appel à un huissier pour constat de travaux peut être un moyen efficace pour se protéger en cas de situation problématique. Ce constat peut se faire avant les travaux, pendant, après, ou en cas de retard ou d’abandon.
Le constat d’huissier avant travaux consiste à évaluer l’état du chantier et de tous les éléments qui l’entourent. L’huissier va alors procéder à cet état des lieux par procès-verbal qui sera illustré avec les plans des travaux. Il va faire des photos juridiques de la situation avant le début des travaux qui pourront servir de preuve en cas de soucis. Avec ce constat, il est possible de prouver l’absence ou l’existence d’une dégradation, cela sera bénéfique pour les artisans en cas de constatations de litige. Donc, si un problème peut arriver au procès entre les parties, le constat est un vrai gain de temps et d’argent et peut avoir d’importantes répercussions sur la suite de ce procès.
Pour le constat d’huissier après travaux, il consiste à évaluer le défaut de conformité ou le manque de prestataire. Cette démarche est aussi appelée constat de malfaçon. L’intervention d’un huissier de justice avec un constat peut être très efficace pour obtenir la garantie financière d’achèvement.
Dans quel cas faut-il faire un constat contradictoire avant travaux ?
Le constat contradictoire d’huissier avant travaux est une formalité nécessaire afin de sécuriser ses droits en cas de problème. Si un tiers vous reproche de ne pas respecter les obligations légales, vous pourrez risquer de lourdes sanctions. Avec un constat, vous allez prouver que vous avez respecté toutes les obligations légales. Ce constat pourra également vous protéger en cas de dommages causés par les travaux réalisés par un voisin et vous obtiendrez réparation.
Un constat préventif est envisagé pour deux cas de figure, faire constater l’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux et faire constater l’état des existants avant le démarrage du chantier.
Le constat d’huissier fait alors office de photographie juridique d’une situation. Ce dernier va consigner l’état des ouvrages existants par écrit, au jour du début des travaux. Ici, on parle de constat contradictoire, car dans un cas pareil, il est utile de faire des constatations sur la propriété privée d’un voisin, mais l’accord du voisin pour pénétrer les lieux est obligatoire, donc, lorsque l’huissier obtient cet accord, il pourra procéder de façon contradictoire avec le voisin et le maître d’ouvrage pour que chaque partie puisse s’exprimer et souligner les détails ou même poser des questions. Un constat contradictoire après travaux fait par un huissier est alors un document précieux qu’il est bien utile de faire.
Pourquoi faire un constat de retard ou de travaux non terminés ?
Les travaux sur chantier engendrent bien souvent des retards, mais ces derniers ne sont généralement pas bien gérés par le constructeur ou le prestataire qui laisse alors le client en attente. Le prestataire est dans l’obligation de prévenir son client en cas de retard et trouver un nouveau planning avec lui pour la continuité des travaux. Un constat d’huissier de travaux non terminés ou pour un retard est nécessaire dans ce genre de situations pour pouvoir demander d’éventuelles pénalités de retard ou encore une reprise de travaux. Ce constat est un élément de preuve afin de constater l’abandon du chantier ou l’avancement des travaux. Comme ça, en cas de litige, cette constatation aura une forme sûre et une preuve importante pour faire jouer son assurance. Le constat d’huissier va ainsi aider à établir une date certaine pour pouvoir prouver l’abandon de son chantier ou négocier ses pénalités de retard.
Par ailleurs, le tarif d’un constat d’huissier travaux peut paraître conséquent, mais il pourra vous faire économiser beaucoup d’argent en cas de soucis. Si vous êtes demandeur de ce constat, ce sera à vous de payer l’huissier de justice, vous pourrez aussi partager ce coût avec votre voisin s’il est d’accord. Le prix est fixé par l’huissier et varie donc en fonction de :
- Frais de déplacement ;
- La complexité de la mission ;
- L’urgence.
